CONDITIONS GENRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cuisine Du Coach et ses clients dans le cadre des prestations suivantes :

Coaching,
Bilans de compétences,
Formations QVTC via l'improvisation culinaire,
Ateliers de découverte de la Cuisine Thérapie
Ateliers d’exploration à thèmes autour de la Cuisine Thérapie©
Parcours de développement personnel autour de la Cuisine Thérapie©.

2. Acceptation des CGV

Toute réservation d'une prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles sont disponibles sur demande et consultables sur les brochures ou sur le site internet de l’organisme https://milcamori.wixsite.com/website .

3. Prestations et Tarifs

Les prestations de La Cuisine Du Coach sont décrites sur les supports de communication de l'entreprise, et sont non assujetties à la TVA.

Les tarifs sont indiqués en euros et nets de TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines demandes spécifiques, après accord du client.

4. Modalités de Réservation et de Paiement

La réservation est effective après validation du devis et paiement d'un acompte de 30 %.

Pour le client Entreprise, le solde est dû à réception de la facture sans escompte, selon les modalités figurant dans la convention.

Pour le client Particuliers, les associations, les entrepreneurs individuels, les autoentrepreneurs et les dirigeants de sociétés à caractère unipersonnel : le solde doit être impérativement acquitté au plus tard le 1er jour de l’entrée en formation. Le solde est dû avant ou au plus tard le jour de la prestation, selon les modalités convenues.

Les paiements peuvent être effectués par :

Chèque à l’ordre de Milca MORI-GIRO (EI)
Via Paypal : paypal.me/milcagiroEI

Virement sur le compte de La Cuisine du Coach

RIB La Cuisine Du Coach

IBAN : FR76 1005 7190 8700 0207 3540 176

BIC : CMCIFRPP

5. Annulation et rapport

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation « Dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour : de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services, de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens »- à compter du paiement des arrhes de réservation

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé n'est pas remboursable.

Toute annulation à moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue entraîne la facturation de 50 % du montant total.

En cas d'annulation par le prestataire, un report ou un remboursement sera proposé.

6 . Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, télex. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

7. Responsabilité

La participation aux ateliers et formations se fait sous la responsabilité du client.

Le prestataire s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels causés par une mauvaise application des conseils donnés.

7a. Responsabilité par rapport aux prestations liées à l’Improvisation culinaire/ Cuisine Thérapie©

Le prestataire s’engage à fournir le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation (cf. annexe « Liste du matériel proposé »)

Le prestataire s’engage à fournir les denrées alimentaires nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation (cf. annexe « Liste du matériel proposé »)

Le prestataire s’engage à afficher/ à signaler les allergènes présents dans les denrées alimentaires.

Même si toute allergie ou contrainte alimentaire doit être signalée en amont, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages corporels causés par une mauvaise application des conseils donnés et par l’utilisation de denrées contenant des allergènes.

En participant à la prestation, le client donne l’autorisation au prestataire de photographier et de partager au groupe les créations culinaires pour les besoins de la prestation

7b. Clause de Non-passage à l’acte par rapport aux prestations de développement personnel :

Les prestations de développement personnel sont :

Le Parcours « Toi, Moi, Nous : Accompagnement du couple »

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Toute personne en suivi psychothérapeutique, psychiatrique ou en souffrance psychologique aiguë doit s'assurer auprès de son professionnel de santé référent que la participation aux prestations proposées est adaptée à sa situation.

En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un passage à l'acte ou de toute aggravation de l'état du client.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation ou de rediriger le client vers un professionnel de santé si son état ne semble pas compatible avec les prestations proposées.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations, ateliers et parcours qui sont aux participants lors des prestations demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cuisine Du Coach.

L’exploitation, la reproduction, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdites sauf autorisation écrite préalable de La Cuisine Du Coach. Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

9. Données personnelles

Les données personnelles du client sont recueillies dans le cadre de la prestation et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Dans cet établissement, le médiateur de la consommation est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)- En cas de Litige de la consommation, vous pouvez le déclarer directement sur la plateforme CM2C à l'adresse : https://www.cm2c.net OU CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris- contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.